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False fiber

False fiber

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SFR is reluctant to terminate

Publié le :18/09/2021 Partager sur FacebookPartager sur Twitter>

Although condemned by justice for having passed the coaxial cable for optical fiber, SFR always reluctant to grant the termination at no cost to the subscribers who claim it.The best, to obtain satisfaction, is to follow a specific procedure.

Après 17 ans de fidélité à SFR, Michel réfléchissait depuis quelque temps à changer d’opérateur. Alors quand un démarcheur de chez Bouygues télécom s’est présenté à son domicile, il y a vu l’occasion de sauter le pas. Surtout que l’offre qu’il lui proposait lui permettait d’économiser quelques euros chaque mois et de profiter d’une box plus performante. Qui plus est, il bénéficierait enfin d’une connexion en fibre optique de bout en bout, et non plus de la terminaison en câble coaxial que lui avait imposé SFR. « Je lui ai dit que j’étais sous le coup d’une période d’engagement après avoir souscrit une nouvelle offre, mais le commercial de Bouygues m’a dit que SFR avait été condamné, et donc que je pourrais résilier mon abonnement sans frais, se souvient Michel. C’est ce que j’ai fait. » Sauf que SFR ne l’a pas entendu de cette oreille. Si l’opérateur a validé la résiliation, il a envoyé à Michel une dernière facture de 363 €, correspondant aux pénalités dues en cas de rupture de la période d’engagement. À sa demande, la banque a bien bloqué le prélèvement, mais Michel reste pour l’heure redevable de la somme. Il n’est d’ailleurs pas le seul dans ce cas. D’autres abonnés SFR ont utilisé les mêmes arguments pour résilier leur abonnement sans avoir à payer de frais.

Procedure

Sauf que si SFR a bel et bien été condamné pour avoir fait passer des connexions en coaxial pour de la fibre optique, cette décision de justice ne suffit pas à elle seule pour contraindre l’opérateur à accorder la résiliation sans frais à tous ceux qui la réclament. Encore faut-il respecter une procédure précise. Le mieux est donc de faire parvenir à SFR (1), en parallèle de la résiliation, un courrier recommandé dans lequel vous préciserez votre demande (en l’occurrence la résiliation sans frais) et expliquerez ce qui vous pousse à la demander (le fait que votre connexion se termine par un câble coaxial alors qu’on vous avait vendu une offre fibre). N’hésitez pas, bien sûr, à mentionner l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020 (arrêt no 19/07069). Vous pourrez également faire valoir dans votre courrier le fait que le non-respect d’un contrat souscrit est passible de sanctions (articles 1217 et 1231-1 du Code civil) et que le fait pour un professionnel d’obliger un consommateur à tenir ses engagements quand lui-même ne respecte pas les siens constitue une pratique abusive (articles R212-1 5° et R212-1 7° du Code de la consommation).

Fausse fibre

Article 1226 of the Civil Code, according to which such a breach justifies the resolution of the contract, may also be mentioned provided that the professional is in order to the professional a formal notice.

If despite these elements SFR refuses termination at no cost, do not hesitate to turn to mediation of telecommunications or even justice.You can also get help by a local UFC-Que-Choose association.

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(1) Request the address of the termination service to customer service by composing 1023.

Cyril Brosset

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